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04 68 21 54 85

Conditions générales de location

La présente location est faite aux conditions ordinaires et de droit en pareille matière et, notamment, à celles, ci-après énoncées, dont le locataire reconnaît avoir pris connaissance et s'oblige à exécuter sous peine de dommages et intérêts, voire de résiliation de contrat, n'entraînant aucune minoration de loyer, si bon semble au bailleur.

1. Réservation et paiement :
La réservation n'est assurée qu'après la réception d’arrhes de 30% du montant total de la location par carte bancaire, chèque ou virement. En cas de paiement par chèque, la réservation sera effective après encaissement. Le solde sera à régler 30 jours avant la date de début du séjour. Il est également possible de régler en 4 fois sans frais.
La taxe de séjour sera à régler à l’arrivée.

2. Option de paiement crédit gratuit CHOOZEO
CHOOZEO est un crédit gratuit sans aucuns frais remboursable en 3 ou 4 fois proposé par NATIXIS FINANCEMENT société anonyme au capital de 73 801 950 € - Siège social : 30 avenue Pierre Mendès France 75013 – 439 869 587 RCS Paris. Le montant du crédit gratuit varie entre (135€ TTC et 3000€ TTC). CHOOZEO est réservé aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa ou MasterCard possédant une date de validité supérieure de 6 mois à la date d’achat. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Électron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptés. Après avoir terminé sa commande, le client doit cliquer sur le « bouton paiement en 3 ou 4 fois CHOOZEO par carte bancaire ». Il est alors redirigé vers la page Internet CHOOZEO de NATIXIS FINANCEMENT affichant le récapitulatif de sa commande et la demande de crédit gratuit, qu’il doit ensuite valider. TAGERIM66 se limite à mettre en relation ses clients avec NATIXIS FINANCEMENT en indiquant sur son site une page de landing non contractuelle. Il n’est donc pas soumis à la réglementation relative aux intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement. En outre, si le client demande à bénéficier d’une solution de financement proposée par NATIXIS FINANCEMENT, les informations relatives à sa commande et à son identité (nom, prénom, adresse postale) lui seront transmises. NATIXIS FINANCEMENT utilisera ces informations à des fins d’étude de sa demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit. NATIXIS FINANCEMENT se réserve le droit d’accepter ou de refuser sa demande de financement en 3 ou 4 fois sans frais. Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires pour renoncer à son crédit gratuit.

3. Prix et caution :
Les prix s'entendent chauffage, eau, électricité et frais d'agence compris. La taxe de séjour n'est pas comprise.
Pour garantir la restitution en bon état des locaux et du mobilier, il est demandé une caution. Le coût du remplacement de tous objets disparus ou détériorés sera déduit de ladite caution. Si les frais excèdent le montant de la caution, le locataire s'engage à régler le solde. Le locataire devra laisser le meublé en parfait état de propreté. Au cas où les locaux seraient rendus sales, une somme forfaitaire de 42 à 93 euros sera facturée et prélevée sur la caution. De même, le prix du nettoyage des couvertures et literies rendues sales ou tâchées sera facturé au locataire.
A la fin du séjour, après la vérification de l'état des lieux et de l'inventaire, en l'absence de dégradations et de problèmes liés à la propreté. La caution sera restituée dans un délai de quinze jours.

4. Conditions d’annulation :

  • A 30 jours et plus avant la date de début de la prestation :
    Au remboursement ou au report sans frais des arrhes versés lors de la réservation
  • A 29 jours et moins avant la date de début de la prestation :
    A la conservation du montant total du séjour (celui-ci ayant été réglé 30 jours avant la date de début du séjour)

Toute demande d'annulation devra parvenir à Tagerim66 impérativement par écrit (courrier électronique ou courrier postal) aux coordonnées suivantes :

  • Par courrier électronique à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • Par courrier postal à : Tagerim66, 5 avenue Armand Lanoux, 66750 Saint-Cyprien

Tagerim66 informe ses clients de l'existence d’un contrat d'assurance couvrant les conséquences de l'annulation : possibilité, sur demande et selon conditions, de contracter l’assurance annulation par téléphone 04 68 21 54 85. Les Conditions Générales de Vente de l’assurance annulation proposée par Tagerim66 sont disponibles sur demande. En cas de souscription d’une police d’assurance, la prime d’assurance devra être réglée au moment de la réservation, avec les arrhes.

5. Accueil et remise des clefs :
L'accueil et la remise des clefs se font à l'agence « TAGERIM 66 », sauf tout autre lieu indiqué préalablement par l'Agence.
Cette remise s'effectue les samedis d'arrivée entre 16h et 20h.
Exceptionnellement, après accord de l'Agence, le locataire pourra prendre possession des lieux loués en dehors des heures ouvrables à la condition d'avoir acquitté le solde de la location et la caution, par chèque séparé, par courrier préalablement à son arrivée.
En raison de l'affluence les jours d'arrivée, aucun locataire ne pourra être accompagné jusqu'au lieu de location. Aussi, lors de la remise des clefs, un plan de la situation lui sera fourni.

6. Etat des lieux et inventaire :
L'Agence ne peut procéder à la vérification des lieux et de l'inventaire au moment de l’arrivée en présence du locataire compte tenu du très grand nombre d'arrivées et de départs en même temps. L'état des lieux est fait systématiquement avant l'arrivée du locataire et, au départ, avant la remise des clefs au locataire suivant ou, en cas de non reprise, dans les 48 heures.
Toute réclamation concernant les lieux devra être présentée, par écrit, à l'agence dans un délai de quarante-huit heures suivant la remise des clefs à l'agence. A défaut, les lieux et matériel seront réputés conformes et en bon état.

7. Equipement du meublé :
Le meublé est équipé en mobilier, nécessaire pour cuisiner et vaisselle en nombre suffisant pour accueillir le nombre maximum de personnes précisé dans le présent contrat de location.
Il est à noter que les couvertures et les draps sont fournies. Seuls, le linge de maison et les serviettes ne sont pas prévus dans la location. Il est possible de louer un kit serviette à 6€/kit/personne.

8. Boîtier Wifi :
Nous proposons à la location un boîtier vous permettant d’accéder au Wifi au tarif de 49€ la semaine. Ces boîtiers sont la propriété de la société Bienvenue Wifi– QG GROUP SAS. Une caution de 140€ sous forme d’une autorisation de prélèvement sera prise auprès du client. Cette caution sera conservée si le boitier est endommagé ou perdu/volé. Pour répondre si nécessaire aux demandes d’identification dans le cadre d’enquêtes administratives, et en accord avec la réglementation française en vigueur pour les opérateurs télécoms (Code des Postes et Communications Electroniques R 10-13 et L34-1), un formulaire avec les noms, prénoms et coordonnées de chaque client sera à remplir obligatoirement au moment de la remise du boîtier. Ces données seront conservées pendant un an.

9. Occupation :
Le locataire occupera les lieux personnellement et « en bon père de famille » · Il ne pourra prêter ou sous-louer les lieux à des tiers, même à titre gratuit. Aucune activité commerciale ou professionnelle ne pourra être exercée dans les lieux.
Le locataire s'oblige à respecter le règlement intérieur ou de copropriété.
Le meublé ne pourra EN AUCUN CAS être occupé par un nombre de personnes supérieur à celui précisé au contrat correspondant à l'équipement dont il est pourvu. A défaut, le contrat pourra être résilié immédiatement sans réduction du prix de location initial.
Les interruptions de fonctionnement dans les services généraux et, notamment, du chauffage, de l'eau chaude et froide, de l'électricité, de même qu'au niveau des services publics : eau, électricité, etc., ne pourront justifier une réduction de loyer si elles ne sont pas dues à un acte de volonté du bailleur. L'Agence décline toute responsabilité pour les privations et diminutions de jouissance ne provenant pas de son fait ; de même, en cas de retard de toute entreprise à réaliser des travaux de réparation dans les lieu.
Toutes réparations rendues nécessaires par la négligence, le mauvais usage ou le défaut d'entretien en cours de location, seront à la charge du locataire.
Il est demandé de respecter les consignes en matière d'économies d'énergie.
En règle générale, les animaux sont admis sauf interdiction expresse de l'Agence.
L'Agence se réserve le droit de visite et celui de faire visiter les lieux loués pendant la période de location uniquement en cas de mise en vente des locaux.

10. Assurance :
L'Agence décline toute responsabilité en cas de vol, cambriolage et risques courus par les objets mobiliers du locataire en cas de sinistre.
L'assureur du locataire ne pourra exercer un quelconque recours à l'encontre du propriétaire ou de son mandataire en cas de sinistre.
Le locataire est tenu de souscrire une police d'assurances couvrant les risques de l'occupant et tout sinistre dont il pourrait être à l'origine.
Une attestation de l'assureur confirmant que le locataire est couvert en responsabilité civile, sera remise à l'agence au plus tard le jour de l'arrivée.

11. Consignes au départ des lieux :
Le locataire est tenu de prendre rendez-vous 2 jours avant le départ pour l'état des lieux qui sera effectué par le personnel de l'agence en sa présence. En cas de départ hors heures d'ouverture, et après en avoir informé l'agence, le locataire laissera le logement propre, réfrigérateur dégivré, portes et fenêtres fermées et remettra les clés à l'endroit convenu avec l'agence" La caution lui sera renvoyé.

12. Election de domicile :
Les parties font élection de domicile à !'Agence « TAGERIM 66 » à SAINT CYPRIEN (66750). En cas de contestation le tribunal de Perpignan est reconnu comme seul compétent.
Fait en double exemplaire à SAINT CYPRIEN - un exemplaire étant conservé par le locataire au verso du présent contrat de location.